Mentions légales & Conditions générales utilisation (CGU) du site internet

5.1 Le Médecin fait apparaître, dans la page d’accueil de son Site Web professionnel, un lien avec l’annuaire du site web du CNOM et un lien vers la page dédiée sur le site public du CNOM qui affiche les publications et recommandations ordinales relatives à la déontologie médicale sur le web.

5.2 Le Site Web professionnel fournit des informations pratiques sur l’adresse, la spécialité, les titres reconnus, le mode d’exercice, les établissements de santé dans lesquels le Médecin est amené à intervenir, ainsi que les accès et la situation vis-à-vis des organismes de protection sociale.

5.3 Le Médecin fait impérativement mention des horaires, de son appartenance à une association de gestion agréée (AGA), des conditions de réalisation de devis lorsque la réglementation pour la discipline exercée l’impose et des modalités territoriales de réponse aux urgences et de permanence des soins.

5.4 Le médecin peut fournir, s’agissant de publications d’informations en santé, toute explication de nature purement informative sur les maladies, la prévention, les traitements et les techniques pratiquées. Il présente de façon objective les avantages et les éventuels inconvénients des actes, prescriptions et interventions. Il le fait de façon simple et pédagogique, et indique, le cas échéant, ses sources de référence. Ces informations publiques peuvent venir compléter utilement celles qui auront été préalablement données à un patient lors d’une consultation. Dans ce cas, elles ne peuvent en aucun cas avoir vocation à les remplacer. Les dates de publication et/ou de mise à jour doivent être mentionnées.

5.5 Le Médecin, lorsqu’il n’est pas en mesure d’assurer lui-même des mises à jour régulières de son Site Web professionnel, assure que les informations soient alors préférentiellement délivrées par la création de liens vers des sites d’information du grand public qui n’ont aucun intérêt de nature marchande.

5.6 Le Médecin assure lorsque le Site Web professionnel publie des propos, des images ou des photographies, qu’aucune identification de personnes ne soit possible et que ces publications ne peuvent pas être présentées de façon à laisser croire à l’Utilisateur qu’un résultat pourrait être obtenu, ce qui constituerait une tromperie, quelque soit le domaine médical ou chirurgical concerné. S’agissant de fiches d’information ou techniques, ces dernières ne peuvent remplacer une information orale délivrée lors de la consultation du patient. Ces fiches peuvent être illustrées de schémas et/ou de photos rendues impérativement anonymes.

5.7 Le Médecin ne fait aucune publicité le concernant, ni directe ni indirecte, sur son Site Web professionnel, ni pour le compte d’organismes auxquels il pourrait prêter son concours, conformément aux dispositions de l’article R. 4127-20 du Code de la santé publique.

5.8 Le Médecin déclare sur son Site Web professionnel ses liens d’intérêts avec toute firme en relation avec le domaine de la santé et du soin et assure le respect de la confidentialité des Données de l’Utilisateur. Le cas échéant, il précise le financement de son Site Web professionnel et celui de sa maintenance.

5.9 Le Médecin assure, s’il existe un agenda en ligne, une réponse automatisée de confirmation afin que l’Utilisateur soit assuré que son rendez-vous a bien été pris en compte. Cet agenda en ligne permet un rappel du rendez-vous à l’Utilisateur, par contact téléphonique, mail ou SMS. Le Médecin assure le masquage des rendez-vous déjà pris.

5.10 La configuration de l’agenda, pour des raisons de sécurité, doit être strictement limitée à la prise de rendez-vous (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail de l’Utilisateur) et ne peut comporter de zone d’expression pour l’explication de symptômes notamment ou pour tout autre motif. Une annonce associée parfaitement lisible indique un contact téléphonique possible en cas de situation analysée comme urgente ou confuse pour l’Utilisateur.

5.11 L’icône de contact peut permettre à l’Utilisateur d’adresser un message au responsable du Site Web professionnel. L’Utilisateur doit être dûment averti, par un pop-up ou tout autre moyen parfaitement lisible, que ces messages ne sont pas lus en temps réel et que cela n’est pas un moyen d’obtenir un renseignement de nature médicale. L’Utilisateur doit également être averti, par les mêmes moyens, que l’adresse contact n’est pas une adresse sécurisée et que, par conséquent, l’adresse mail de l’Utilisateur comme le contenu de son message pourrait être lu par un tiers.